Statuts d’association déclarée sous le régime de la loi du 01/07/1901

 Article 1 Titre

Il est fondé entre les adhérents, une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, par les présents statuts et les textes afférents, ayant pour titre : Chine Accueil

 Article 2 Objet

 Cette association a pour but de :

• Développer l’apprentissage de la langue française auprès d’étrangers ;
• Organiser des séjours de jeunes en famille d’accueil pendant l’année scolaire et les vacances ;
• Favoriser les échanges culturels entre la France et les pays étrangers (notamment la Chine) ;
• Favoriser l’insertion d’étudiants étrangers dans le milieu scolaire français.

 Article 3  Moyens d’action

 Pour réaliser ses objectifs, l’association se basera sur plusieurs types activités complémentaires.

L’association proposera des séjours linguistiques (hébergement en famille d’accueil, cours de français) aux étudiants étrangers (lycéens, universitaires, enseignants,…) pour faciliter l’apprentissage de la langue française.

Du point de vue culturel, l’association pourra faire découvrir à ses membres la culture française et chinoise (Arts, Nature, Mentalités, Modes de vie,…) au travers d’activités en tous genres (cours d’initiation, …), de voyages ciblés ou de visites ponctuelles (musées, villages, parcs, …).

D’autre part, pour faciliter les échanges internationaux, l’association organisera en France ou à l’étranger, des conférences, colloques, et expositions sur des thèmes très variés : Formation, Technologie, Méthodologie, Economie, Environnement,… Des intervenants étrangers pourront être invités pour argumenter ces événements ou pour participer à d’autres manifestations, L’association s’occupera de la logistique nécessaire au bon déroulement de ce type d’événement, y compris les prestations (hébergement, restauration, …) pour les intervenants.

Enfin, l’association pourra faciliter l’insertion d’étudiants dans le milieu scolaire français, en les orientant vers diverses structures (scolaires, administratives,…), en animant un réseau de recherche de logement et en les conseillant pour toutes autres formalités administratives.

Des voyages regroupant l’ensemble de ces points pourront être organisés afin de proposer des activités complémentaires et accord avec les objectifs de l’association.

Pour promouvoir l’ensemble de ces points, l’association pourra réaliser et diffuser divers documents sur divers supports (audiovisuels, documentaires, livres, sites Internet, …).

Suivant l’évolution des activités de l’association, l’emploi d’un salarié pourra être envisagé par le conseil d’administration.

 Article 4 Siège social

 Le siège social est fixé au :

 44 Rue Roux Alpheran 13100 Aix en Provence

Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit, conforme à la législation, par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire en cas de transfert hors du département.

 Article 5  Membres

L’association se compose de :

§         membres d’honneur, personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

§         membres actifs, personnes qui désirent s’impliquer activement dans l’association.

§         membres bienfaiteurs, personnes souhaitant simplement participer aux activités de l’association.

§         membres fondateurs, personnes qui ont participé à la création de l’association. Ils sont membres de droit du Conseil d’administration.

 Les cotisations annuelles des membres sont fixées par le règlement intérieur. Le montant des cotisations peut être modifié chaque année par le conseil d’administration.

 Article 6  Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées. Les demandes doivent être faites par lettre, postée ou remise en main propre. Le bureau statue souverainement et informe le candidat de sa décision par écrit (ou par courrier électronique sécurisé) ; il n’a pas à justifier ses décisions, quelles qu’elles soient.

 Article 7

 La qualité de membre se perd par :

-         la démission

-         le décès

-         la radiation prononcée par le conseil d’administration pour le non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.

 Article 8 Ressources

 Les ressources de l’association comprennent :

-         les subventions de l’Etat, des départements, des communes, ou tout autre organismes donateurs.

-         Les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

-         Les cotisations des membres actifs, bienfaiteurs ou leurs dons.

NB : Afin de faciliter le financement de certaines activités, des participations exceptionnelles pourront être demandées aux participants.

 Article 9  Conseil d’administration et bureau

 L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour 5 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un bureau composé de :

-         un président

-         un secrétaire

-         un trésorier

 Article 10 Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tout les six mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 Article 11 Assemblée générale extraordinaire

 L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois avril (sauf exception). Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan d’approbation de l’assemblée. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 Article 12 Assemblée générale extraordinaire

 Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 10-4.

 Article 13 Règlement intérieur

 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiner à fixer les points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 Article 14 Dissolution

 En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du  01/07/1901 et au décret 16/08/1901.